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Médiation CNV en matière civile et commerciale

La médiation civile et la médiation commerciale sont des processus de résolution amiable des conflits garantis par un médiateur neutre et impartial. Ils concernent tous les conflits de la vie courante qui ne font pas partie de médiations spécifiques (familiale, pénale, publique, de l'énergie).

Dall e 2024 05 27 19 12 52 a vibrant city neighborhood with modern buildings and streets featuring neighbors engaging in civil mediation the scene includes a diverse group of

Sujets de Médiation Civile

 
  • Conflits de voisinage : Bruit, limites de propriété, arbres...
  • Litiges de consommation : Problèmes avec des achats, services, garanties...
  • Conflits relatifs à la propriété : Usufruit, servitudes, baux...
  • Problèmes de copropriété : Charges, travaux, usage des parties communes...
 

Obligation de Recours Amiable

Certains litiges (conflits) nécessitent une Tentative de résolution amiable obligatoire.

Médiation vs. Conciliation

Médiation :

Les parties restent maîtres de la solution, privilégie le dialogue, l'amélioration des relations, et la transformation du conflit, réduisant le risque de ressentiment.

Conciliation :

Propose des solutions, vise à résoudre rapidement le conflit, est gratuite mais n'optimise pas la relation pour une tranquillité durable.

Médiation à la Consommation

Spécifique aux conflits entre particuliers et professionnels, gratuite pour le consommateur. Les médiateurs à la consommation sont spécialement formés.
Liste des médiateurs de la consommation | economie.gouv.fr

Sujets de Médiation Commerciale

 
  • Différends contractuels : Inexécution, résiliation, modifications de contrat, impayés...
  • Conflits entre partenaires commerciaux : Sous-traitance, rupture des liens commerciaux, marchés de travaux, litiges de baux commerciaux...
  • Litiges internes : Conflits entre associés, gestion interne...
 

Avantages de la Médiation

 
  • Rapidité et coût : Souvent plus rapide et moins coûteux que les procédures judiciaires.
  • Confidentialité : Les échanges restent confidentiels.
  • Maîtrise du processus : Les parties co-construisent la solution avec l'aide du médiateur.
  • Préservation des relations : Favorise le dialogue et la coopération.
  • Efficacité : Permet une résolution durable et satisfaisante des conflits avec un taux de succés de 75% d'accords conclus en médiation. 
 

Date de dernière mise à jour : 27/05/2024